Natura 2000

Les sites NATURA 2000

Définition : Circulaire du 12 février 1997 relatives à la relance de Natura 2000 (application de la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992) concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Après discussion entre le gouvernement français et la Commission européenne, le ministre de l'environnement informe les préfets de région et de départements de ce qui a été décidé dans la relance du dossier Natura 2000.

Sites éligibles au RÉSEAU NATURA 2000 en Provence Alpes Côte d'Azur

PR 53 : Site à chauves souris des Entraunes - 1 780 ha

PR 55 : Roya - Haut Mounier - Roche Grande - Vallon de Bourdous - 7 070 ha

PR 57 : Lacs de Vens et de Ténibre - 2320 ha

PR 61 : Gorges de Valabre - Vallon de Mollières - 1 560 ha

PR 62 : Crêtes d'Isola 2000 - Cime de Tavels - Boréon - Salèse - 7 050 ha
Madone de Fenestre - Haute Gordolasque

PR 64 : Vallée des Merveilles - Vallée de Cairos - Col de Tende - 9400 ha
Mont Chaiol - Mont Agnelino - Vallon de Valmasque - Castérino

PR 65 : Marguareis - Hubac de Tende et de la Brigue à Saorge - 1 000 ha
Gorges de Berghe et de Saorge - Vallée de la Roya
Vallée de la Bendola

PR 73 : Vallon obscur de Nice - Mont Chauve d'Aspremont - 200 ha
Vallon de St Blaise - Plaine de Ste Marguerite du Var

PR 74 : Montagne du Cheiron - Plateaux de Caussols et de Calern - 15 000 ha

L'Audibergue - Puy de Tourettes

PR 77 : Baie du Cap d'Antibes - Golf de Juan les Pins -200 ha
Îles de Lérins - Domaine terrestre et Maritime

PR 51 : Sites à chauves souris de la Haute Tinée - 2 625 ah

PR 56 : Adret de la Crête de la Blanche - 900 ha

PR 58 : Sites à chauves souris et Gorges de Daluis - 4 875 ha

PR 60 : Massif du Lauvet d'Ilonse et des Quatre cantons - Dôme de Barrol - 20 250 ha
Gorges du Cians

PR 63 : Zone à loup du Mercantour - 51 375 ha

PR 65 : Marguareis - Ubac de Tende et de la Brigue à Saorge - 18 375 ha
Gorges de Berghe et de Saorge - Vallée de la Bendola

PR 66 : Site à speleomanthes de Roquebilière-Vieux et des la Gordolasque - 938 ha
Flaut

PR 67 : Tournairet - Brec d'Utelle - 15 875 ha

PR 68 : Gorges de la Vésubie et du Var - Mont Vial - Mont Férion - 6 125 ha

PR 70 : Sites à chauves souris de Breil sur Roya - 2 062 ha

PR 71 : Vallée du Caraï - Collines de Castillon - Sospel - 9 375 ha

PR 72 : Corniches de la Riviéra - 9 375 ha

PR 74 : Montagne du Cheiron - Plateaux de caussols et de Calern - 13 500 ha
L'Audibergue - Puy de Tourettes

PR 75 : Rivière et gorges du Loup - 1 850 ha

PR 76 : Vallon de Madaric - Dome de Biot - Parc départemental de Vaugrenier - 2 437 ha

PR 77 : Baie et Cap d'Antibes - Golf de juan les Pins - Îles de Lérins - 375 ha
Domaines terrestre et maritime

PR 78 : Rivière de la Siagne et ses gorges - 2 920 ha

S.I.I.V.U. DE LA HAUTE SIAGNE
MAISON DE LA SIAGNE
Les Veyans RD 2562
06530 ST-CEZAIRE-SUR-SIAGNE

La réunion du comité de pilotage du 31 janvier 2008 à Montauroux s’est déroulée suivant les convocations et l’ordre du jour établis par le S.I.I.V.U. de la Haute Siagne, animateur du site et le Président du Comité de Pilotage, monsieur Philippe VIZIER.

L’ordre du jour comportait les points suivants :

1. Rappel des conclusions du comité de pilotage du 25/01/2007
2. Actions d’animation 2007-2008 :
2.1. mise en protection des cavités majeures à chiroptères
2.2. contrat Natura 2000 (ripisylve)
2.3. contrats d’agriculture durable/mesures agro-environnementales
2.4. actions pédagogiques
2.5. actions de communication
2.6. mesure 5.3.1. du DOCOB : domaine des sources de Siagne
2.7. extension du périmètre : Forêt de Peygros et Col de la Lèque
3. Charte Natura 2000
4. Evaluation des incidences, évaluation environnementale des plans et programmes
4.1. projet d’ensemble golfique à Grange-Neuve (Le Tignet-Peymeinade)
4.2. projet de décharge classe 3 dans le vallon des Frayères (Montauroux)
4.3. projet de gazoduc Entrecasteaux-St-Cézaire-sur-Siagne
4.4. projet de station d’épuration au col de la Lèque (Saint Vallier de Thiey)
4.5. projet de nouvelle route d’accès (St Vallier de Thiey) et d’unité touristique (Escragnolles) au Domaine des sources et forêts de Provence
5. Projet d’élaboration d’un S.A.G.E.
6. Questions diverses

Accueil des participants

Après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants, M. VIZIER, Président du Comité de Pilotage, remercie les représentants de l’Etat, (Sous-Préfecture de Grasse, DIREN PACA, DDAF des Alpes-Maritimes, ONF), M. BARBERO, Président du CSRPN, rapporteur scientifique du site, pour leur présence ainsi que celle des représentants des mairies concernées et l’ensemble des membres du comité de pilotage.

La liste des participants est fournie en annexe du présent document.

1. Rappel des conclusions du comité de pilotage du 25/01/2007

M VIZIER rappelle aux membres du comité de pilotage que le S.I.I.V.U a été désigné « animateur du site » lors du dernier Comité de Pilotage du 25 janvier 2007. Il rappelle les termes de la Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (DTR) : articles 144 et 145 du chapitre IV dispositions relatives aux sites Natura 2000 du titre IV dispositions relatives aux espaces naturels. Elle stipule que la présidence des Comités de Pilotage Natura 2000 est transférée à un représentant d’une collectivité en l’occurrence lui-même en qualité de vice-président du SIIVU, 1er adjoint au maire de Montauroux.
Il lui revient le rôle d’animer la réunion.
- Le président rappelle également la validation du dernier volet définitif du document d’objectifs, c’est-à-dire le volet de gestion du site qui contient une quarantaine de mesures proposées dont certaines ont été caractérisées « prioritaires » et à mettre en œuvre sous réserve de financement et d’évolution de l’état de conservation du milieu.
Le document d’objectifs (DOCOB) a reçu sa validation définitive par arrêté préfectoral du 8 novembre 2006.
- Lors de cette séance, l’accent a été mis sur la nécessité de mener des évaluations d’incidence pour tout projet touchant à l’intégrité du site.
- Enfin, le Président VIZIER rappelle aux membres du Comité que le Sous-Préfet, M. SERRA, avait évoqué l’opportunité d’engager une procédure d’élaboration d’un Schéma d’Aménagement de la Gestion de l’Eau (SAGE) sur la Siagne.

2. Actions d’animation 2007-2008

M. VIZIER énonce les diverses mesures que le SIIVU a engagées dès 2007 et qui doivent se concrétiser en 2008. Elles font l’objet d’une convention cadre Etat-SIIVU sur 3 ans.
Mme RAFFIN-CALLOT, chargée de mission, détaille ces mesures :

2.1. Mise en protection des cavités majeures à chauves-souris : il s’agit de la mesure 4.1.1. du docob qui prévoit la préservation des trois cavités essentielles qui avaient été répertoriées lors des inventaires : la grotte au guano, la grotte aux peintures et l’avenc de Montauroux.
Pour ce faire, le SIIVU a lancé un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) auquel a répondu, entre autre, le Groupe Chiroptères de Provence (GCP) qui doit mener ce travail par l’intermédiaire d’une convention qui prendra fin en juin 2008. Il devra évaluer un certain nombre de mesures spécifiques et préparer un arrêté de protection de biotope pour chacune des trois cavités et le territoire de chasse des mammifères.

Mme GIMENEZ, du Spéléo Club de Caussols, pose la question sur le devoir d’informer les propriétaires des terrains qu’occupent les cavités.
Il est répondu que suivant l’article 2 de la convention passée entre le SIIVU et le GCP, il est en effet stipulé que les propriétaires seront concertés ainsi que les utilisateurs du site.
Actuellement, la démarche n’en est qu’à ses débuts.

2.2. Contrat Natura 2000 (ripisylve) : il s’agit de la mesure 1.4.1. du docob qui prévoit la stabilisation des berges dans certains secteurs notamment la partie aval du Biançon sur la commune de Tanneron, du secteur en amont du barrage du Tignet-Tanneron et du secteur du Pont de Lignière sur la commune de Tanneron.
Pour l’heure, les recherches cadastrales ont été engagées de manière à informer les propriétaires du programme des travaux à venir.
Les travaux consisteront essentiellement à faire du génie végétal et le SIIVU en sera le maître d’ouvrage via une convention de travaux avec l’Etat.

2.3. Mesures agro-environnementales territoriales (MAET) : il s’agit de la mesure 2.3.1. du docob qui préconise la réouverture du milieu notamment la remise en état d’anciennes oliveraies sur la commune de St-Cézaire sur Siagne, à la Valmoura. Des contacts ont été pris avec l’agricultrice concernée, les services de la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) et le SIIVU. Ils devraient aboutir à la signature d’une MAET qui remplace à présent les CAD (Contrats d’Agriculture Durable) caduques, dès 2008.
Le SIIVU est pressenti pour effectuer le travail de débroussaillement, et, le cas échéant, un MAPA sera lancé pour des travaux complémentaires.

2.4. Actions pédagogiques : le SIIVU énonce l’ensemble des actions pédagogiques menées auprès des écoles, collèges et associations des communes des deux cantons de Fayence et de St Vallier de Thiey. Il est souligné que le syndicat est de plus en plus sollicité et que ces actions qui sont en progression bénéficient d’un support financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corses.

2.5. Actions de communication (mesures 5.1.1. & 5.1.4. du docob) :
? plaquette annuelle préparée et diffusée fin 2007.
? articles parus dans la Lettre de la DIREN et dans quelques revues municipales.
? exposition sur l’eau et la biodiversité.
? participation à des réunions de travail DDAF/DIREN-PACA sur la réalisation d’une signalétique commune.

2.6. Domaine des sources de Siagne : il est rappelé que la mesure 5.3.1. du docob a dû être définitivement annulée suite à l’acquisition du Domaine et des sources par un particulier.

2.7. Extension du périmètre : deux extensions ont été votées à l’unanimité lors du Comité de Pilotage du 25/01/2007 (Forêt de Peygros et Col de la Lèque).
La forêt de Peygros présente une suberaie (habitat 9330) remarquable et le Col de la Lèque abrite une des rares Landes à genêt hérisson et l’hépathique Mania triandra sans compter la vipère d’Orsini et l’aigle royal.
Le SIIVU a lancé un MAPA et a reçu plusieurs réponses.
Cette action est actuellement mise en sommeil par manque de financement.

3. La charte Natura 2000

M. VIZIER présente la Charte comme un nouvel outil contractuel de cinq ans qui sera annexé au DOCOB (Circulaire ministérielle N°2007-N°1 du 26/04/2007) et devra être validée en comité de pilotage.
Elle s’adresse aux titulaires de droit foncier et usagers du site.
Elle est constituée d’une liste d’engagements et de recommandations dans le cadre des objectifs de conservation identifiés dans le DOCOB.

Les adhérents à la Charte peuvent obtenir des contreparties financières ou peuvent être de l’ordre des bonnes pratiques.

M. SARAMITO (DDAF des Alpes-Maritimes) rappelle que l’objectif, pour une bonne gestion du territoire, est de contractualiser avec des partenaires ou de pérenniser des actions dites de bonne conduite ; la charte est un code de bonne conduite avec éventuellement des exonérations fiscales qui peuvent se faire au travers de droits de succession, ou d’exonération de taxe sur le foncier non bâti.

Deux exemples de fiches d’engagement et recommandation sont présentés : activité escalade et activité agricole.

Mme HUET (SISA) demande quelles sont les conséquences en cas de non respect éventuel de la charte.
Dans tous les cas, un organisme de suivi (DDAF/DDEA) s’assure du respect de la charte ainsi que de celui des contrats. En cas de non-respect et dans le cas de contreparties financières, une demande de remboursement peut être faite, l’adhésion à la charte suspendue par le préfet puis confirmée le cas échéant par la DDAF/DDEA.

4. Evaluation des incidences, évaluation environnementale des plans et programmes

Le Président rappelle le rôle de l’animateur en ce concerne les évaluations d’incidence qui doivent être menées pour tout projet d’aménagement sur ou à proximité du site. En effet, l’animateur doit veiller à la sauvegarde des habitats et espèces, et, dans le cadre de mesures compensatoires prévues, il doit veiller à ce qu’elles soient bien mises en place.
DIREN, CSRPN, Préfectures, sont les organismes de décision en la matière.

Mme RAFFIN-CALLOT rappelle les textes : - Le régime d’évaluation des incidences a été introduit dans le droit français par l’ordonnance du 11/04/2001. Il rappelle les dispositions réglementaires en vigueur : article 6-3 de la directive habitats 92/43/CEE, articles L414-4 et R.414-19 à R.414-23 du Code de l’environnement, la circulaire du 05/10/2004 et le décret du 17/07/2006 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration « Loi sur l’eau »-.
Une évaluation d’incidence peut être effectuée en bordure d’un site Natura 2000 ou, pour la Siagne, sur l’ensemble d’un bassin versant.

Olivier GIRET, chargé de mission Natura 2000 « incidences et contentieux » à la DIREN précise par ailleurs que l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement est le Préfet pour les documents d’urbanisme : dans le cas des documents d’urbanisme il peut être consulté en amont pour l’élaboration du rapport environnemental (cadrage préalable) et surtout il doit être consulté obligatoirement pour avis sur le projet arrêté de document et son rapport environnemental avant la soumission à enquête publique.

4.1. Projet d’ensemble golfique de Grange-Neuve :
M. VIZIER retrace l’historique du projet d’ensemble golfique de Grange-Neuve sur les communes de Peymeinade et Le Tignet : 123 ha dont un golf 18 trous et 32 000 m2 à urbaniser (hôtellerie et villas de luxe) réalisé par la SA Taulane Invest sur une partie du site Natura 2000 des Gorges de la Siagne.

Mme RAFFIN-CALLOT, carte à l’appui, détaille le projet et le volet d’incidence et étude d’impact (VNEI) réalisées en 2007 par le bureau d’étude ECO-MED : sur une quarantaine d’espèces et habitats répertoriés, certains comme les mares temporaires méditerranéennes (3170*), l’Isoëte de Durieu, la tortue cistude d’Europe ou la grenouille agile sont des habitats et espèces de la Directive Habitats à enjeu fort. Des mesures compensatoires sont proposées comme la mise en défens du secteur des cistudes, la mise en valeur du site à orchidées, la réimplantation de certaines espèces méditerranéenne, la lutte contre l’envahissement par le mimosa, l’éradication de la tortue de Floride etc...
Le projet d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) est actuellement soumis à enquête publique.

M. TARTARY représentant le CEEP 83 (Conservatoire Etudes Ecosystème de Provence Alpes du sud) précise que l’étude d’incidence est actuellement terminée et soumise à enquête publique (même s’il elle ne semble pas ou bout de la démarche) en mairie du Tignet : un avis serait donné par le commissaire enquêteur qui peut donner un avis favorable. Il demande qu’elle sera la démarche si l’étude d’incidence était défavorable. Il pense également que le dossier de consultation d’UTN, qui comporte environ 500 pages, sans photocopie possible, en un seul exemplaire en mairie, ne pourra pas ou peu être exploité voire critiqué par les citoyens intéressés.
M. TARTARY regrette en outre les risques évidents de disparition de l’isoète de Durieu par disparition des eaux de ruissellement qui seront utilisées pour l’arrosage des greens.
Il rappelle que la tortue cistude d’Europe fait actuellement l’objet d’une action nationale pour sa protection.
M. TARTARY s’engage ainsi que le CEEP à s’opposer à ce projet très « impactant » pour le milieu.

Le professeur BARBERO regrette que le bureau d’étude ECO-MED ait oublié de noter l’habitat 6220* Parcours substeppique de graminées et annuelles. Il reconnaît le patrimoine biologique très fort dans cette zone et précise qu’il faut laisser le dossier aller jusqu’au bout de sa démarche en passant notamment devant CSRPN et le CNPN. Il regrette par ailleurs l’impact évident que subiront notamment la tortue cistude d’Europe et la grenouille agile deux espèces protégées par la Convention de Berne.

M. SALANON, président de l’association RISSO et représentant l’ANNAM (Association Naturaliste de Nice et des Alpes-Maritimes), souhaite que les mesures compensatoires seront effectivement appliquées ce qui ne semble être jamais le cas ailleurs à sa connaissance. Il assure, de plus, que toutes les expériences de réimplantations n’ont jamais fonctionné.

Mme BEGOU-PIERINI représentant le GADSECA (Groupement d’Associations de Défense et de Sauvegarde de l’Environnement de la Côte d’Azur) et le CEEP 06, s’étonne qu’aucune étude hydrogéologique n’ait été menée en parallèle à l’étude sur les besoins en eau.

M REY, chef de service des actions de l’Etat à la Sous-Préfecture de Grasse rappelle que le dossier d’UTN est à la consultation (selon le décret de 2006 pour l’application de la Loi Montagne) jusqu’au 15 février 2008 à la mairie du Tignet, il sera ensuite examiné par le Comité de Massif le 20 mars 2008 avec les services déconcentrés de l’Etat et la DDE. Il confirme qu’un dossier complet a été constitué.

4.2. Projet de décharge classe 3 dans le vallon des Frayères (Montauroux) :
Mme RAFFIN-CALLOT expose l’historique de ce projet d’aire de stockage de classe 3 (déchets inertes) mené par la mairie de Montauroux, d’environ 144 000 m3 sur 2.9 Ha depuis mars 2006 dans le site des Gorges de Siagne, dans le vallon des Frayères.

Une évaluation d’incidences a été menée par le professeur BARBERO, malheureusement après déboisement de la zone. Celle-ci note des effets sur une vingtaine d’espèces et habitats dont certains à enjeu fort comme l’habitat 6220*, l’ophrys de Bertoloni ou le diplachne serotina, la couleuvre d’Esculape, la magicienne dentelée, la Diane, la pipit rousseline etc..., ainsi qu’un risque de pollution dû à la géomorphologie d’un substrat particulièrement fraturé.

M. BARBERO rappelle que le SIIVU l’a alerté alors que l’exploitation de la forêt était quasiment terminée. Il a donc demandé d’arrêter le déboisement/défrichement (autorisations ?) pour sauvegarder la qualité des sols du milieu superficiel et a en effet préconisé un bouchon d’argile en fond de vallon. Il précise également que la majeure partie du site est formée de chênes verts, habitat qui n’est pas rare dans le site (9340).
M. BARBERO est intervenu entre autre à la demande de la DDAF du Var pour effectuer un premier bilan de la zone impactée.
Il regrette de n’avoir pu intervenir qu’après déboisement. Il préconise des mesures compensatoires, à savoir une somme à payer par la commune de Montauroux au SIIVU pour des actions Natura 2000 de 10 363.30 € au titre des dommages causés aux espèces et habitats et la construction un lit argileux à l’embut du vallon pour éviter les infiltrations ainsi que des contrôles notamment au niveau de la qualité de l’eau.
Un exemplaire de son travail est au SIIVU de la Haute Siagne.
Il annonce qu’il a remis son travail à Mme SOULEMAN, sous-préfet de Draguignan, qui, tout en étant en attente du dossier réglementaire de Montauroux, n’émet, a priori, pas d’avis négatif. Elle pense que ce projet devrait être soumis à la communauté de communes du Pays de Fayence.
Enfin, après avoir précisé qu’il n’était pas de sa compétence d’interdire un projet dès lors que ce dernier était fait dans le respect de la réglementation nationale, il remercie le travail de l’équipe du SIIVU, des élus et particulièrement de M. VIZIER pour l’ensemble du travail qui a été effectué sur ce site.

La DIREN avoue n’avoir pas reçu encore le dossier d’évaluation d’incidence.

La majorité des élus du SIIVU quant à eux regrette le choix du site pour ce projet et craint des risques de pollution de l’eau notamment sur les diverses résurgences et la source des Veyans.

M. TARTARY s’étonne que M. VIZIER ait laissé ce projet se faire malgré sa position de président du Comité de Pilotage et que le Conseil Général du Var n’ait pas reçu de dossier. Il s’étonne également que décrets et circulaires ministériels concernés ne soient pas appliqués. Il note que des tas de déchets de toutes origines et surtout du bâtiment soient déjà entreposés sans que la décharge ne soit ouverte officiellement (il y a même vu des camions entrer et déverser).

M. VIZIER maintient que la zone est fermée et que rien ne s’y passe et que le Conseil Général du Var a été mis au courant par l’intermédiaire de M. CAVALLIER.

M. BARBERO maintient que tout a été fait dans la transparence notamment grâce à M. VIZIER.

Mme. RAFFIN-CALLOT tient à préciser que des instructions précises lui ont été données par le Président du SIIVU, M. TRABAUD, suite à un conseil syndical réunissant une partie des élus du SIIVU, opposés au projet. Par ailleurs, La commune de Montauroux a bien mandaté M. BARBERO pour réaliser cette évaluation d’incidence et non le SIIVU.

En l’état, les services de la Préfecture du Var attendent la présentation du dossier détaillé de Montauroux pour prendre une décision.

M. BRULE de l’ACPE Montauroux (Association Cantonale pour la Protection de l’Environnement) remarque que le dossier ayant été mené « en catimini », tout le monde a été mis devant le fait accompli et les mesures compensatoires financières arrivent trop tard. Il demande davantage d’informations sur la suite du dossier. Il demande que ce dossier soit rejeté par la Préfecture.
De plus, quel crédit apporter à une évaluation d’incidence sur le milieu après défrichement.

Mme RAFFIN-CALLOT précise que M. BARBERO connaît bien le secteur. Cependant il se peut que certaines espèces n’aient pas pu être inventoriées.

Mme BARON propose de recycler une grande partie des déchets comme cela se fait dans d’autres départements de France.

Mme BEGOU-PIERINI du CEEP 06 & du GADSECA a instruit les aires de déchets inertes dans les mêmes configurations que celle-ci, le Jas Madame et la Gaciaire (Villeneuve-Loubet) : l’une était prévue pour durer 5 ans, elle a en fait duré 22 ans, l’autre qui devait fermer en 2008 est prolongée à 2013 : dans les deux cas, la nappe phréatique est polluée (problème de cyanure) et les désagréments (bruit, odeurs) sont ressentis essentiellement par les communes limitrophes, notamment Biot.
Pour résoudre ces problèmes de déchets il serait souhaitable de réduire les déchets à la source et de les recycler. En décharge ne doivent être mis que les déchets dits ultimes donc non recyclables.

M. REY, annonce que des études sont faites par les services de la DDAF suite à l’intervention du SIIVU et que le Préfet des Alpes-Maritimes va proposer au Préfet du Var de solliciter la mairie de Montauroux pour qu’un dossier soit rapidement déposé ce qui permettra d’appliquer les procédures prévues. De plus, la DDAF du Var a dressé procès verbal pour défrichage sans autorisation.

4.3. Projet de gazoduc Entrecasteaux et St Cézaire sur Siagne :
GRT GAZ, maître d’œuvre, a prévenu le SIIVU il y a six mois du projet de doublement d’une canalisation de gaz Entrecasteaux-Callian-Tourrettes-Montauroux-St-Cézaire-Peymeinade.
Deux bureaux d’étude « Gomila » et « Naturalia » mènent une évaluation d’incidence sur les espèces potentiellement impactées : flore, faune aquatique, chiroptères (avenc de Montauroux), habitats 6220*, 91E0*, 9340, 8310.
Etat d’avancement actuel : en cours d’élaboration.

4.4. Projet de station d’épuration de St Vallier de Thiey :
La mairie est le maître d’œuvre de ce projet de station d’épuration, lié à une station de retraitement des boues, sur ou à proximité du périmètre élargi du col de la Lèque.
M. DELIA, 1er adjoint de St Vallier de Thiey précise que ce projet se situe à 1 km de l’extension du site Natura 2000 au lieu-dit « Les près Bernard ».
A ce jour, le SIIVU est en attente des détails du projet et aucun bureau d’étude n’a été mandaté pour conduire une évaluation d’incidence / étude d’impact.

4.5. Projet aux sources de Siagne à Escragnolles et St Vallier de Thiey :
La SCEA Domaine des sources et forêts de Provence (anciennement Domaine des sources de Siagne) est le maître d’œuvre pour un projet l’aménagement d’un mini complexe touristique ainsi qu’une nouvelle route d’accès sur St Vallier de Thiey.
Ce projet en est à sa phase de démarrage ; un bureau d’étude devra être choisi par l’acquéreur pour mener l’évaluation d’incidence.

5. Projet d’élaboration d’un S.A.G.E (Schéma d’Aménagement de la Gestion de l’Eau)

M. VIZIER indique que l’élaboration d’un SAGE est recommandée par la Préfecture des Alpes-Maritimes.
L’origine du processus est la loi sur l’eau du 03/01/1992 et un des outils la DCE (Directive européenne Cadre sur l’Eau).
Le SIIVU a passé une convention avec le SISA (Syndicat Intercommunal de la Siagne et Affluents) pour mener ensemble l’avant-projet auquel devront être associés l’Etat, les services déconcentrés de l’Etat et les gestionnaires de l’eau.
Les objectifs à atteindre portent sur une meilleure répartition de la ressource eau et des mesures de protection de l’eau, la protection des milieux aquatiques sensibles et la mise en place d’un plan d’actions contre les inondations.

6. Questions diverses

Aucune question n’étant soulevée, la